Formulaire inscription - Présentation Doyen.ne des études

Ce formulaire consiste à récupérer les informations des véhicules des détenteurs et détentrices de permis de stationnement. Tous les détenteurs doivent obligatoirement, en vertu de la directive sur les stationnements, informer le Service des entreprises auxiliaires de tout changement de véhicule. Vous devez fournir les informations actuelles comme la marque, modèle et plaque d’immatriculation. Les détenteurs qui ne fournissent pas ces informations sont passibles d’annulation du permis de stationnement.

Prénom et nom*

Numéro du transpondeur ou de la carte d’accès*

Marque du véhicule*

Modèle du véhicule*

Numéro de plaque de la voiture *

Détenez-vous un 2e véhicule susceptible d’être utilisé que vous voudriez ajouter à votre compte?*

OuiNon

Si oui, merci de nous donner les informations (ces informations peuvent être envoyées ultérieurement si nécessaire) :

Vos renseignements personnels sont recueillis par le présent formulaire électronique et seront utilisés par l’École de technologie supérieure (« ÉTS ») aux fins suivantes : gestion des permis de stationnement.

La présente demande de collecte de renseignements personnels est obligatoire. En refusant votre consentement à la présente collecte ou traitement des renseignements personnels, l’ÉTS ne serait pas en mesure de vous fournir un permis de stationnement et y donner suite. En vertu des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels R.L.R.Q. c. A-2.1, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification. Veuillez également noter que vos renseignements personnels pourraient être communiqués à l’extérieur du Québec.

Consentement à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels*

En cochant, je confirme avoir pris connaissance et avoir compris l'information contenue aux présentes relativement à la collecte et à l'utilisation de mes renseignements personnels et je consens à l'utilisation et à la communication de mes renseignements personnels telle que prévue au présent formulaire. Je certifie avoir pris connaissance des instructions qui accompagnent le présent formulaire. Je déclare que, au meilleur de ma connaissance, les renseignements donnés ci-dessus sont exacts et complets.

Mise à jour des informations des véhicules pour détenteurs de permis de stationnement